Adhésion au Club

 La fiche d’adhésion se trouve en bas de page.

CLUB d’ASTRONOMIE

DE WITTELSHEIM

(C.A.W.)

Statuts de l’Association.

Edition du 04 octobre 2022, qui annule les éditions antérieures.

Titre I : Constitution, Forme et Buts.

Article 1 : forme, dénomination et durée.

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association dénommée :

CLUB d’ASTRONOMIE DE WITTELSHEIM (CAW)

Elle est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, ainsi que par les présents statuts.

Sa durée est illimitée.

Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Thann.

Article 2 : siège.

Son siège Social est à 68310 Wittelsheim.

Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration ; avec effet immédiat, ce qui sera entériné par la plus proche Assemblée Générale.

Article 3 : buts.

1) En priorité, l’Association doit offrir à ses Membres Actifs la possibilité de pratiquer l’astronomie d’amateurs, d’en discuter, de partager leurs savoirs dans ce domaine, et d’établir des relations avec d’autres amateurs ou des professionnels.

2) Elle doit aussi offrir à ses Membres Actifs un terrain favorable pour les aider à être ou devenir élément responsable dans la société présente ou future.

3) Enfin, elle doit offrir à tous ses Membres et à la population la possibilité de prendre conscience du concept astronomique en particulier et scientifique en général.

4) En aucun cas l’Association ne poursuit des buts lucratifs, politiques, raciaux ou religieux.

Titre II : Les Membres.

Article 4 : composition.

L’Association peut se composer de personnes physiques ou morales. Elle peut être constituée de membres des deux sexes, de toute race et de toute nationalité.

Article 5 : membres.

Les Membres de l’Association peuvent être :

1) Membre Actif, personne qui règle volontairement une cotisation fixée annuellement pour pouvoir participer régulièrement aux activités de l’Association.

2) Membre Bienfaiteur, Membre Actif qui règle volontairement une cotisation plus élevée dont le minimum est fixé annuellement.

3) Membre Associé, personne physique ou morale qui entretient des relations étroites avec l’Association. Cette qualité est décernée par l’AG sur proposition du CA.

4) Membre Passif, personne qui adhère moralement aux buts de l’Association et qui l’aide à les réaliser par une cotisation volontaire dont le minimum est fixé annuellement.

5) Membre d’Honneur, titre honorifique décerné par une Assemblée Générale. Un Membre d’Honneur est membre à vie et reçoit par défaut toutes les informations concernant l’association. Il peut toutefois demander à ne plus être destinataire de ces informations, ou peut être rayé des listes de diffusion si ses dernières coordonnées connues sont devenues caduques.

Un Membre d’Honneur n’est pas soumis à cotisation.

Article 6 : admission.

1) Pour être Membre Actif, le candidat doit déposer une demande écrite, datée et signée (par le représentant légal pour les mineurs), accompagnée du règlement de la première cotisation.

2) Pour être Membre Passif, le candidat doit régler la cotisation prévue.

Nota : Pour une nouvelle adhésion de septembre à décembre, la cotisation est valide jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

3) Un Membre Associé ou Honorifique en est avisé par le président.

4) Le CA peut refuser l’admission d’un Membre Actif ou d’un Membre Passif dans un délai de quatre mois. Le président adressera un courrier à la personne intéressée, lui indiquant le(s) motif(s) allant à l’encontre de son admission. Motifs qui ne peuvent être d’ordre politique, racial ou religieux.

Article 7 : perte de la qualité de membre.

1) Par radiation pour non paiement de la cotisation :

  • Pour un Membre Actif : 15 jours après le « dernier rappel » écrit envoyé par le trésorier.
  • Pour un Membre Passif : suite à deux années consécutives.

2) Par démission adressée par lettre au président : elle prendra effet après un délai de dénonciation de 4 mois.

3) Par exclusion : le président adresse à l’intéressé un rapport indiquant les motifs. L’intéressé peut demander à présenter sa défense devant le CA dans un délai de 4 mois. Dès cette réunion du CA ou à défaut au bout des 4 mois, le CA peut prononcer l’exclusion par un vote secret ayant obtenu la majorité absolue des présents.

Nota : une personne ayant perdu la qualité de membre peut présenter ultérieurement une nouvelle candidature.

Titre III : Le Conseil d’Administration (CA).

Article 8 : composition.

L’Association est administrée par un CA qui se compose :

  • De 6 à 18 membres élus, parmi les Membres Actifs, dont si possible 1 ou 2 membre(s) de moins de 16 ans.
  • Eventuellement de Membres Associés désignés par l’AG, dans la limite du quart des sièges au maximum.

Article 9 : les administrateurs élus.

Ils sont élus au scrutin secret, à la majorité relative, par l’AG.

  • Les moins de 16 ans sont sortants et rééligibles chaque année.
  • Les 16 ans et plus sont sortants et rééligibles, par tiers, chaque année.

(En cas d’égalité des voix, il y aura tirage au sort).

Un membre élu sur siège vacant le sera jusqu’à l’époque où devrait normalement se terminer le mandat du membre remplacé.

Article 10 : réunions du CA.

1) Le CA se réunit ordinairement sur convocation du président, soit en réunion présentielle, soit à distance par téléconférence, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, et au moins 4 fois par an.

2) Le président peut aussi convoquer le CA en réunion extraordinaire, soit en réunion présentielle, soit à distance par téléconférence, sur la demande expresse du quart au moins de ses membres.

3) Sur autorisation ou sur invitation du président, une tierce personne peut assister à une réunion du CA, au titre d’une compétence personnelle par rapport à l’ordre du jour ; mais sans droit de vote.

Article 11 : droit des administrateurs.

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils peuvent recevoir des remboursements sur frais engagés, selon délibération préalable du CA.

Article 12 : validité des délibérations.

La convocation doit être adressée par courriel ou courrier à tous les membres du CA au moins 15 jours avant la réunion.

Les délibérations seront valables sur tous les points de l’ordre du jour.

Les points divers pourront être largement discutés, puis votés si possible au CA suivant, sauf urgence.

Sauf cas particuliers prévus par ailleurs, les votes se feront à main levée et à la majorité relative des présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 : constatation des délibérations.

Toutes les délibérations du CA seront consignées par le secrétaire dans le Registre des Procès-verbaux. Chaque procès-verbal sera certifié conforme par le président, puis signé par lui et le secrétaire.

Article 14 : pouvoirs du CA.

Sauf cas particuliers prévus par ailleurs, l’AG donne les pouvoirs les plus étendus au CA afin d’effectuer tout acte ou opération qui vise à la réalisation des buts de l’Association dans le cadre des résolutions adoptées par la dernière AG.

Titre IV : Le Bureau.

Article 15 : constitution.

Le CA élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, son Bureau qui comprendra au minimum :

  • Le Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

Ces trois sièges seront occupés par des membres majeurs.

Article 16 : fonctions des membres du Bureau.

1) Le Président :

  • Il dirige les travaux du CA.
  • Il représente l’Association en justice, mais ne peut intenter une action judiciaire sans y être préalablement autorisé par une délibération du CA.
  • Il représente l’Association dans ses rapports avec les tiers, les autres associations et l’autorité publique.

En cas d’empêchement, celui-ci délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre majeur du CA.

2) Le Trésorier :

  • Il tient les comptes de l’Association.
  • Il effectue tout paiement et reçoit toute somme.
  • En fin d’année budgétaire, il établit le rapport financier de l’année écoulée.
  • Il prépare le projet de budget qu’il soumet au CA avant qu’il ne soit présenté à l’AG.
  • Il est le signataire régulier auprès des banques détentrices des comptes de l’Association. Toutefois, le président aura un pouvoir en cas d’empêchement du trésorier pour une longue durée.

3) Le Secrétaire :

  • Il est chargé des diverses convocations dans les délais.
  • Il tient à jour les procès-verbaux du CA et de l’AG.
  • Il tient à jour tous les registres nécessaires à la bonne marche de l’Association.

Nota : les travaux du trésorier et du secrétaire sont effectués sous la responsabilité du président.

4) D’autres fonctions peuvent être attribuées à des membres du CA.

Titre V : Assemblées Générales (AG).

Article 17 : composition.

L’AG se compose de tous les membres de l’Association.

Tout membre est électeur à part entière.

Article 18 : nature des AG.

1) L’AG Ordinaire est réunie une fois par an.

Elle ne peut pas délibérer sur les deux points suivants :

  • Modification des statuts.
  • Dissolution de l’Association.

2) Une AG Extraordinaire peut être réunie chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Elle est notamment habilitée à délibérer sur les deux points signalés ci-dessus.

Article 19 : modalités.

1) AG Ordinaire :

  • Elle est convoquée par le président.
  • Elle peut être aussi convoquée par le président à la demande expresse du quart au moins des Membres Actifs et Associés.
  • Les Membres Actifs, d’Honneur et Associés sont convoqués par courriel ou courrier, avec l’ordre du jour exhaustif, au moins 15 jours avant la réunion.
  • Cette AG pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

2) AG Extraordinaire :

  • Une AG Extraordinaire peut être convoquée par le président après délibération du CA.
  • Elle peut être aussi convoquée par le président à la demande expresse du quart au moins des Membres Actifs et Associés.
  • Les modalités de convocation sont identiques aux précédentes.
  • Cette AG ne pourra délibérer valablement que si la moitié plus un de ses Membres Actifs et Associés est présente.
  • Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est fixée au moins 14 jours plus tard, avec le même ordre du jour.
  • Cette deuxième AG pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

Article 20 : déroulement de l’AG Ordinaire.

1) L’ordre du jour peut être presque aussi vaste que le désire le CA. Au minimum, les points suivants devront être avalisés par l’AG :

  • Rapport moral du président.
  • Rapports du trésorier et des réviseurs aux comptes.
  • Projet de budget et fixation des cotisations.
  • Nomination des réviseurs aux comptes.
  • Renouvellement du CA.
  • Projets d’orientations.

2) Tout membre de l’AG a la possibilité de soumettre à la discussion un problème ne figurant pas à l’ordre du jour. Ce point sera discuté sous la rubrique « divers » mais il ne pourra pas faire l’objet d’une décision votée.

Article 21 : déroulement d’une AG Extraordinaire.

L’ordre du jour doit contenir le moins de points possibles pour cerner au mieux le caractère extraordinaire de cette assemblée.

La rubrique « divers » ne sera pas ouverte.

Article 22 : modalité des votes.

1) Une AG ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

Les votes se font à main levée, sauf si un membre (au moins) demande le vote à bulletin secret.

2) Les adoptions dépendent des majorités suivantes :

  • Unanimité des présents pour modifier les buts de l’Association.
  • 3/4 des présents pour modifier tout autre point des statuts.
  • 9/10 des présents pour dissoudre l’Association.
  • Majorité relative des présents pour tout autre vote.

Titre VI : Les finances.

Article 23 : ressources de l’association.

Elles peuvent se composer :

  • Du produit des cotisations et de dons.
  • Des subventions obtenues.
  • Du produit des services rendus.
  • Du produit des manifestations diverses.
  • Enfin, de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Un contrat ou une convention passée entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au CA et présenté pour information à la plus prochaine AG.

Article 24 : comptabilité.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 25 : réviseurs aux comptes.

1) Deux réviseurs aux comptes sont nommés annuellement par l’AG, à main levée, parmi les Membres Actifs majeurs, en dehors de ceux du CA.

Leur mandat est renouvelable.

2) En fin d’année budgétaire ils vérifient les comptes et toutes les pièces comptables. Ils présentent à l’AG un rapport écrit qui atteste de la régularité et de la sincérité de la gestion financière pour l’année écoulée.

Ce rapport peut être présenté par les deux réviseurs ou l’un d’eux seulement.

3) Si en fin d’année budgétaire, les deux réviseurs faisaient défaut, le président charge le Membre Actif le plus âgé, hors du CA, d’assurer cette mission.

Titre VII : Dispositions générales.

Article 26 : dissolution, liquidation.

1) La dissolution de l’Association doit être prononcée par une AG Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

2) En cas de dissolution, l’organe chargé de la liquidation peut vendre tout ou partie des biens mobiliers et immobiliers sous le contrôle de tout organisme financier ayant participé à l’équipement. Le produit de ces ventes, les biens non vendus et l’actif financier éventuel seront dévolus à des associations poursuivant les mêmes buts ou des buts complémentaires, désignés par l’AG.

3) L’organe liquidateur peut se composer de Membres Actifs, de Membres Associés, de représentants du ministère de tutelle et de représentants des organismes financiers ayant participé à l’équipement.

Article 27 : formalités.

1) Le président effectuera auprès du Tribunal d’Instance de Thann les déclarations suivantes :

  • Le transfert du Siège Social.
  • Toute modification des statuts.
  • Les changements survenus au sein du CA.
  • La dissolution de l’Association.

2) Ces mêmes déclarations seront transmises au ministère de tutelle.

Article 28 : règlement intérieur.

Le CA peut élaborer un règlement intérieur, puis toute modification ultérieure, compatible avec les présents statuts et la loi.

Il sera applicable, ainsi que les modifications, après approbation de l’AG.

Le règlement intérieur et ses modifications seront transmis au Tribunal d’Instance de Thann et au ministère de tutelle.

Article 29 : interprétation des statuts.

Tout litige pouvant surgir quant à l’interprétation des présents statuts sera de la compétence :

1) De l’AG si elle parvient à lever définitivement le litige.

2) Du ministère de tutelle dans le cas contraire.

3) A défaut, du Tribunal d’Instance de Thann.

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Les statuts d’origine ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive * réunie le 7 septembre 1985, en la Mairie de la Ville de Wittelsheim.

* Le Club existait déjà dès septembre 1977 sous d’autres formes : club du Foyer du Collège Jean Mermoz de septembre 77 à juin 78 ; section à la MJC de Wittelsheim de septembre 78 à septembre 85.

Les articles 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 17, 19, 20, 22, 23 et 25 des présents statuts ont été modifiés par des Assemblées Générales Extraordinaires réunies successivement les 17 septembre 1988, 10 décembre 1991, 29 mars 2005, 02 novembre 2010, 15 mars 2011, 14 mars 2015, 21 septembre 2021 et 04 octobre 2022.

Le siège social (article 2) a été transféré à son adresse actuelle par l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 1er décembre 2007.

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Copie certifiée conforme, le 04 octobre 2022.

Le président

L’Association est inscrite au Registre du Tribunal de proximité de Thann sous les références A1996THA000004.

Publications légales au Journal Officiel, le 25 novembre 1985.

 

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